conditions générales de vente

1 - les parties prenantes

vendeur

le jardin de la charbonnière

siret:

e.mail: thierry@lejardindelacharbonnière.fr

acheteur

le client est une personne physique, âgée d'au moins 18 ans et ayant capacité juridique de contracter

3 - MODIFICATION DES CGV

Le jardin de la charbonnière se réserve le pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

4 -LES PANIERS

Nous proposons 3 tailles de panier: le petit panier, le panier moyen, le grand panier.

Ils sont composés de plusieurs variétés de légumes de saison. Leurs composition varie en fonction des saison et des légumes disponible à la récolte. Tous nos légumes sont produits dans nos jardins. Le panier est composé de légumes de saison. Le plus grand soin est apporté à leur qualité et à leur diversité. Les légumes sont conditionnés dans un sac en kraft ou en toile de jute pour les abonnementS

5 - LES ABONNEMENTS ET LEURS DUREES

Nous proposons 3 types d'abonnement renouvelable qui vont du mois de mai jusqu'à la novembre

  • L'abonnement 3 semaines qui comprend 3 paniers livré de façon hebdomadaire sur le point de livraison choisi.

  • L'abonnement 5 semaines qui comprend 5 paniers livrés de façon hebdomadaire sur le point de livraison choisi.

  • L'abonnement 10 semaines qui comprend 10 paniers livrés de façon hebdomadaire sur le point de livraison choisi.

6 - DROIT DE RETRACTATION

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaire, à compter du jour de la conclusion de son abonnement toute formules confondus pour annuler le contrat et être remboursé, des paniers non expédiés.

7 - UTILISATION DU DROIT DE RETRACTATION

L' acheteur peut exercer son droit de rétractation en envoyant sa demande par e.mail à thierry@lejardindelacharbonnière.fr

La demande de l'acheteur doit être faite dans les 14 jours qui suivent la date de conclusion du contrat.

8 - EN CAS D'ABSENCE DE L' ACHETEUR

Tout acheteur peu effectuer des reports de paniers (changement de date) en le signalant par e.mail à thierry@lejardindelacharbonnière.fr

9 - SERVICE CLIENTS

Pour toute question ou information ,l' acheteur pourra contacté

10 - GARANTI DE SERVICE APRES VENTE

11 - RESILIATION

12 - INSCRIPTION ET GESTION DE COMPTE

15 - COMMANDE DES PRODUITS PAR L'ACHETEUR

Internet est le seul mode de commande que le jardin de la charbonnière propose aux acheteur.Les système d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature,du contenu et de la date de la commande.

L'acheteur choisi parmi l'ensemble des paniers proposé à la vente celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur le bouton " commander "

15 - REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES

Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données. Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement, au suivi et à l'archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l'adresse suivante :